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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de produits et/ou de services demandées par le Client (ci-après, « le Client ») sur le site Internet www.gimasur.es (ci-après, « www.gimasur.es »), propriété de GIMASUR AMBIENTAL, S.L., dont le siège social est situé AVDA. LOS ANGELES, 19, 1G, 18300, LOJA(GRANADA) y C.I.F : B19602523
Toutes les commandes passées sur www.gimasur.es entraîne obligatoirement l’acceptation totale, préalable et sans réserve par le Client de la version des conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de la commande, acceptation qui sera matérialisée par le fait que le Client coche la case » J’ai lu et j’accepte les conditions générales » lors de la passation de la commande.
Description des produits et services.
www.gimasur.es fournit au Client des informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque produit ou service dans la fiche d’information détaillée associée au produit ou service concerné disponible sur le site.
Les descriptions des produits présentées par www.gimasur.es sur son site Internet sont basées sur les informations fournies par les marques fournisseurs.
Prix.
Les produits et services sont fournis au prix en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment par www.gimasur.es avant que la commande ne soit passée. Les prix sont indiqués en euros TVA comprise.
www.gimasur.es a actuellement mis en place la LIVRAISON GRATUITE, à partir de 180€, (sinon, les frais de port seront calculés en fonction du lieu désigné pour l’envoi).
Commandes.
La commande de produits ou de services par le client à www.gimasur.es se fera en suivant les différentes étapes du processus prévu sur le site web, de la sélection du produit ou du service au paiement de la commande. Avant la confirmation définitive de la commande, le Client aura accès à un récapitulatif de la commande, qui contiendra essentiellement des informations sur les produits et services commandés, leur prix et les coûts éventuels qui y sont associés.
Le Client peut modifier le contenu de sa commande à tout moment, avant de la confirmer définitivement.
Afin de pouvoir traiter la commande, le Client s’engage à fournir, à l’aide des formulaires prévus à cet effet, toutes les informations obligatoires, notamment celles relatives à son identité et à ses coordonnées.
En cas d’erreur ou d’omission concernant ces informations, www.gimasur.es ne saurait être tenu responsable si la commande ne pouvait être traitée.
La commande du Client ne sera définitive qu’après réception de la confirmation envoyée par www.gimasur.es à l’adresse électronique indiquée par le Client, qui lui sera envoyée une fois la commande terminée.
La confirmation de la commande sera envoyée au Client dans un délai de vingt-quatre heures à compter de l’apparition de la page de confirmation de la commande sur l’écran de l’ordinateur du Client.
La commande sera traitée par www.gimasur.es après réception de la confirmation de paiement en ligne.
Retours et échanges
Sauf les exceptions prévues à l’article 103 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, le consommateur et l’utilisateur auront le droit de résilier le contrat pendant une période de 14 jours calendaires sans en indiquer la raison et sans encourir d’autres frais que ceux prévus aux articles 107.2 et 108.
Annulation des commandes.
Les offres de produits ou de services présentées sur www.gimasur.es sont exclusivement destinées aux Clients majeurs (18 ans) qui répondent aux spécifications contenues dans les paragraphes précédents.
Aux personnes qui ne répondent pas aux critères énoncés dans les présentes conditions générales.
Les personnes qui ne respectent pas les présentes conditions générales.
Les personnes qui n’ont pas payé et qui se sont installées à www.gimasur.es les factures échues antérieures, ou qui maintiennent avec www.gimasur.es un litige né d’une commande antérieure.
Les personnes qui utilisent frauduleusement le site Web ou les moyens de paiement.
Les commandes qui n’ont pas été payées dans un délai maximum de 5 jours à compter de leur émission..
Aussi, www.gimasur.es se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales ou qui se serait livré à une activité frauduleuse. Elle pourra également annuler une commande ou si le Client a refusé de fournir toute information utile et nécessaire pour garantir le paiement et la livraison des produits, ou pour tout autre motif légitime.
En cas d’annulation d’une commande, le client recevra un courrier électronique l’informant de cette circonstance, et le client n’aura pas le droit de demander ou d’exiger que la commande soit annulée. www.gimasur.es aucune compensation pour cette annulation. www.gimasur.es ne saurait être tenu responsable en cas de non délivrance du courrier électronique ou du message au Client en raison d’une erreur dans l’adresse de courrier électronique ou le numéro de téléphone mobile/numéro de téléphone fixe indiqué par le Client dans son formulaire de participation, en raison d’une panne du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison que ce soit.
Moyens de paiement.
Lors de la passation de la commande et avant la confirmation de celle-ci, le client se verra proposer plusieurs possibilités de paiement :
Paiement en ligne par carte de crédit. Si le client choisit ce mode de paiement, il accède via une passerelle de paiement sécurisée à la banque de www.gimasur.es, à partir duquel la procédure de paiement sera effectuée.
Paiement par Paypal. En choisissant Paypal comme mode de paiement, vous serez redirigé vers le site de Paypal.
Paiement par virement bancaire. Si le client choisit de payer par virement bancaire, à la fin de la commande un écran apparaîtra informant des coordonnées de la banque, du compte et du montant pour effectuer le virement. De même, ces informations seront fournies automatiquement par e-mail à l’adresse indiquée dans la commande par le Client. Si 4 jours se sont écoulés depuis la commande avec paiement par virement bancaire sans que le virement n’ait été effectué, www.gimasur.es procédera à l’annulation de la commande pour défaut de paiement et le client en sera informé par courrier électronique.
Paiement par carte Redýs.
Facturation.
Une fois les marchandises livrées, vous recevrez un e-mail vous informant que la commande a été complétée et vous pourrez télécharger une facture à partir de l’espace client du site web.
Fourniture de produits et de services.
La livraison du produit et/ou l’exécution des services demandés par le client via le site web est effectuée par l’agence de transport.
Expéditions : uniquement les expéditions péninsulaires.
Les livraisons se fera par l’intermédiaire de notre agence de transport, avec un délai de livraison approximatif de 2 jours ouvrables, en fonction du mode de paiement. en fonction du mode de paiement et du moment de la commande.
En cas de rupture de stock temporaire, la date de livraison approximative sera communiquée au client par courrier électronique. Dans ce cas, le client a la possibilité d’annuler sa commande ou d’acheter uniquement l’article.
Le client doit vérifier à la réception des marchandises qu’elles sont conformes à ce qui a été commandé. Il ne doit jamais accepter des envois dont l’emballage est en mauvais état, dont les scellés sont brisés, ou s’il constate que le traitement subi pourrait être à l’origine de la non-conformité des articles à la garantie de qualité nécessaire. Dans ce cas, il ne recevra pas l’envoi, procédera au retour et indiquera les défauts constatés.
S’il n’est pas possible de livrer à l’adresse indiquée dans la commande pour des raisons indépendantes de la volonté de www.gimasur.es et à l’agence de transport, cette dernière laissera un avis d’enlèvement à ses bureaux. Dans ce cas et si 10 jours se sont écoulés depuis l’avis de livraison sans que le client n’ait retiré l’envoi, celui-ci sera renvoyé dans les entrepôts de www.gimasur.es la commande sera considérée comme annulée et le montant sera remboursé.
Données personnelles.
Toutes les données personnelles fournies par le client seront traitées par www.gimasur.es conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur sur le site web , www.gimasur.es
À cet égard, il est expressément indiqué que www.gimasur.es respecte pleinement la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi que la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, et reconnaît avoir adopté ou adoptera toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles obligatoires conformément aux dispositions de la législation en vigueur, afin de garantir une sécurité et une confidentialité maximales des communications.
En contractant les produits et/ou services de www.gimasur.es le client accepte que ses données soient incluses dans un fichier appartenant à www.gimasur.es aux fins de la fourniture du service et de la facturation.
Conformément aux dispositions de la Réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition de ses données personnelles auprès des Fichiers de , www.gimasur.esS.L. en envoyant une communication au « Responsable du traitement » au siège social de www.gimasur.es Avda. Los Ángeles, 19 1ºG Loja (Granada). Cette communication peut également être effectuée en envoyant un courrier électronique à l’adresse : info@gimasur.es
Force majeure.
www.gimasur.es sera libéré de ses obligations pour toute cause indépendante de sa volonté qui empêche ou retarde la fourniture des produits ou la prestation des services, ce qui peut être assimilé contractuellement à un cas de force majeure. A titre d’exemple, ce sera le cas lorsqu’un événement tel que le suivant affecte www.gimasur.es ou de ses fournisseurs : guerre, cyclone, tremblement de terre, raz-de-marée, inondation, grève générale ou sectorielle, ou toute autre cause ou événement indépendant de la volonté de www.gimasur.es (cette liste n’est pas exhaustive)
Modification de ces conditions et durée.
www.gimasur.es peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
Législation applicable.
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole.
Les parties se soumettent, à leur choix, aux cours et tribunaux de Grenade pour la résolution des conflits, renonçant à toute autre juridiction.